Une étude confirme «l’existence de pratiques inacceptables de la part de certains huissiers »

L’étude de l’Observatoire des prix du SPF Économie publiée jeudi « confirme l’existence de pratiques inacceptables de la part de certains huissiers », a déclaré le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD).

Ce dernier a également pointé le caractère obsolète de la tarification des huissiers de justice. « Ce système encourage les abus et doit être réformé avec des tarifs clairs et sans équivoque, ainsi que des procédures disciplinaires plus strictes. Cette dernière mesure est déjà en place », a affirmé M. Van Quickenborne. « Le nouveau conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice entrera en fonction l’année prochaine. Et tout comme je l’ai fait pour la profession notariale, je veux maintenant m’attaquer aux honoraires et aux procédures de l’industrie de la dette. J’ai donc élaboré une proposition qui fait actuellement l’objet de discussions au sein du gouvernement. Nous nous dirigeons vers des honoraires fixes ne permettant plus de facturer toutes sortes de frais supplémentaires douteux. Cette proposition devrait être votée avant la fin de la législature », a-t-il indiqué.

Dans son étude, l’Observatoire des prix du SPF Économie épinglait la tarification obsolète des huissiers de justice et leurs pratiques inadaptées. Il pointait également un manque de transparence concernant leurs frais et leurs honoraires.

La Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique (CNHB), l’association professionnelle du secteur, a reconnu dans un communiqué que sa tarification était en effet obsolète et a condamné les pratiques inadaptées, martelant que « chaque abus est un abus de trop ».