Les entreprises auront désormais leur casier judiciaire
Actuellement, seul le casier judiciaire des personnes physiques est aisément consultable dans la banque de données, en utilisant le numéro national.
- Publié le 09-10-2015 à 06h23
- Mis à jour le 09-10-2015 à 06h24
Le ministre de la Justice Koen Geens prévoit dans le Casier judiciaire central une section séparée pour les condamnations pénales dont les entreprises font l'objet, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd. Actuellement, seul le casier judiciaire des personnes physiques est aisément consultable dans la banque de données, en utilisant le numéro national. Le ministre va désormais rendre plus facilement l'accès aux antécédents judiciaires des entreprises en reliant les condamnations au numéro unique que chaque entreprise possède au sein de la Banque Carrefour des entreprises.
En 2005, Laurette Onkelinx, ministre de la Justice à l'époque, avait promis d'instaurer un casier judiciaire pour entreprises.