Le transport des armes de chasse moins "cadenassé"
Dans l'accord de gouvernement, deux paragraphes sont consacrés à la législation sur les armes. On y apprend notamment que le gouvernement va rouvrir une période de déclaration aux détenteurs d’armes distraits.
- Publié le 23-10-2014 à 05h38
- Mis à jour le 23-10-2014 à 12h43
Dans l'accord de gouvernement, deux paragraphes sont consacrés à la législation sur les armes. On y apprend notamment que le gouvernement va rouvrir une période de déclaration aux détenteurs d’armes distraits. 1. Bois de rallonge. Le premier concerne tous ceux qui, en Belgique, auraient omis, de bonne foi, de déclarer leurs armes avant le 31 octobre 2008. Le gouvernement va ouvrir à leur intention une nouvelle période de déclaration. Pour autant, cependant, que les armes aient déjà été enregistrées avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2006.
Retour en arrière. Au début des années ‘90, une loi avait imposé l’enregistrement de certains types d’armes, comme les semi-automatiques. La loi de juin 2006 est allée plus loin. Elle obligeait toute personne détenant une arme à aller la déclarer au commissariat du coin. Cela visait les armes non encore signalées mais aussi celles déjà enregistrées. Un délai, plusieurs fois allongé, était accordé. La date butoir définitive fut fixée au 31 octobre 2008. Le message n’est pas bien passé partout. Beaucoup ont cru qu’ils n’avaient pas à déclarer une arme dont ils avaient déjà signalé l’existence, par un enregistrement, avant le vote de la loi. D’autres n’ont pas été informés du vote de cette dernière. D’autres encore sont allés voir la police qui, débordée, leur a demandé de revenir… ce qu’ils n’ont pas fait.
Bref, on estima à 300.000 environ le nombre d’armes non déclarées à l’échéance du délai donné aux citoyens. Ceux-ci, depuis, risquaient de gros ennuis, style saisie, amende voire tracas judiciaires. Certains en ont d’ailleurs concrètement subis.
Le nouveau gouvernement a décidé de rouvrir une période (dont on ne connaît pas encore la longueur) pendant laquelle ils pourront se mettre en ordre. Une sorte de DLU (déclaration libératoire unique) comme il s’en est pratiqué en matière fiscale.
2. Chasseurs moins "surveillés". Par ailleurs, le gouvernement entend adapter les conditions de transport d’armes imposées aux chasseurs. Comme nous l’a expliqué, mercredi, Yves Leloux, secrétaire-général du Royal Saint-Hubert, la loi impose aux chasseurs, lorsqu’ils transportent une arme de leur domicile au lieu de la chasse, cinq conditions cumulatives. L’arme transportée doit être non chargée, les magasins étant vides; elle doit être rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire (un cadenas de pontet, système empêchant de presser la détente) ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle à son fonctionnement; elle doit être transportée dans un étui ou une valise fermé à clef, ce qui vaut aussi pour les munitions; si le transport s’effectue en voiture, les étuis doivent être transportés dans le coffre du véhicule fermé à clé; le véhicule lui-même ne peut rester sans surveillance. "Si un chasseur est surpris, à l’occasion d’un contrôle de police, alors qu’il n’a pas réuni l’ensemble de ces conditions, il risque le renvoi devant les tribunaux, le retrait de son permis de chasse et la perte de son droit à détenir des armes", nous confiait M. Leloux. Idem pour un tireur sportif, qui risque d’y laisser sa licence. Apparemment, le gouvernement a été sensible aux arguments des chasseurs, selon qui il faut avant tout s’assurer que l’esprit de la loi est respecté. Cela implique, selon eux, que l’arme ne puisse pas être immédiatement opérationnelle. Et pour arriver à ce résultat, il n’est, à leurs yeux, pas besoin d’en passer par l’accumulation de mesures drastiques.