Les dépenses du fédéral resteront limitées en 2014
Chaque nouvelle dépense d'un montant de plus de 31.000 euros (TVA comprise) devra faire l'objet d'un accord de l'Inspection des Finances.
- Publié le 23-10-2014 à 11h42
- Mis à jour le 23-10-2014 à 11h44
Le Conseil des Ministres vient d'approuver la circulaire contenant des mesures de prudence budgétaire pour la fin de l'année 2014, soumise par le ministre du Budget Hervé Jamar (photo).
Cette circulaire limite les dépenses des services publics fédéraux (SPF), des services publics de programmation (SPP), du Ministère de la Défense, de la Police fédérale, des organismes d'intérêt public, des organismes assimilés consolidés avec l'Etat fédéral et des institutions publiques de sécurité sociale en n'autorisant que les dépenses présentant un caractère "obligatoire" ou "inéluctable", ceci afin d'atteindre l'objectif de sous-utilisation fixé pour l'année 2014.
Ainsi, chaque nouvelle dépense d'un montant de plus de 31.000 euros (TVA comprise) devra faire l'objet d'un accord de l'Inspection des Finances, précise un communiqué. Au-delà de 85.000 euros (HTVA) les dossiers devront en outre obtenir l'accord du ministre du Budget. Les mesures de libération mensuelle des crédits et de blocage des recrutements prévues par la circulaire du 10 septembre 2014 contenant des dispositions transitoires de restriction restent par ailleurs d'application.