Fonds de sauvetage: les banques belges lésées

Le « fonds de résolution unique », qui doit d’ici 2025 contenir 55 milliards d’euros, est l’un des piliers de l’union bancaire européenne. C’est un bas de laine dans lequel on pourra puiser s’il faut, à l’avenir, sauver l’une ou plusieurs institutions bancaires, afin de ne pas mettre (immédiatement) à contribution les contribuables, comme ce fut le cas dans plusieurs pays en 2008.

Restait à définir les modalités d’approvisionnement. A priori, c’est simple. Chaque banque devrait verser une quote-part proportionnelle à sa taille, modulée selon son profil de risque. Logique : plus une banque est grande, plus le coût de son éventuel sauvetage sera élevé ; plus elle prend de risque, plus la probabilité d’un « accident » est élevée. Comme pour votre assurance auto.

Si l’appréciation du profil de risque est une problématique délicate, le critère de taille est aisé à définir : il suffit de prendre le total des actifs (prêts et actifs financiers) ; et de soustraire, d’une part, les fonds propres et d’autre part, les dépôts garantis (par les pouvoirs publics à hauteur de 100.000 euros, en contrepartie d’une contribution spécifique des banques).

Mais les très grandes banques rechignaient à payer leur juste quote-part. Notamment en France, où elles ont eu l’oreille du gouvernement. Lequel n’a sans doute pas dû batailler trop ferme pour trouver un soutien auprès d’autres grands États soucieux de l’intérêt de leurs champions nationaux.

Résultat : les modalités d’approvisionnement du fonds de résolution, approuvées jeudi par le parlement européen, sont complexes : en 2015, l’apport sera calculé par pays, avant d’être réparti entre les banques ; ensuite, de manière progressive, en huit ans, on basculera vers un système où la contribution est définie banque par banque.

Et partiellement illogiques : les contributions « nationales » sont établies en fonction du volume des dépôts garantis, pourtant assurés par ailleurs.

Mais c’est du sur-mesure pour les mastodontes que sont, entre autres, BNP Paribas, Société générale ou Deutsche Bank.

Il suffit de comparer les cas belge et français. Chez nous, 2008 a sonné la fin des ambitions bancaires internationales. Fortis a été démantelé ; et Fortis Banque, vendu à BNP Paribas, est essentiellement active dans notre pays. Dexia est en liquidation ; et Belfius, l’ex-Dexia Banque Belgique, désormais détenu à 100 % par l’État, s’est replié sur le territoire national. Le groupe KBC, également sauvé par les pouvoirs publics, a largement réduit sa voilure internationale. Du coup, à la différence de la France, la taille du secteur bancaire s’est fortement réduite.

Mais la contribution « belge », proportionnelle aux dépôts garantis particulièrement abondants chez nous, est élevée : elle atteint, pour 2015, 350 millions d’euros.

Conséquence, la contribution des banques belges sera, proportionnellement, au moins deux fois plus élevée que celles des banques françaises, explique Dirk Wouters, le patron de la Banque Van Breda.

Et ce n’est pas la seule chose qui le rend amer. Les petites banques, qu’elles soient belges ou étrangères, seront également amenées à contribuer proportionnellement plus que les (très) grandes banques universelles, celles qui combinent activités bancaires traditionnelles (dépôts et prêts) et activités de banques d’affaires et de marché.

Car la manière dont on évaluera les profils de risque avantagera ces dernières, qui sont autorisées à utiliser leurs modèles internes d’évaluation des risques, dont la crise avait pourtant montré les limites.