Fonctionnaires et signes religieux: relance des discriminations

C’est reparti : en annonçant sa volonté d’interdire par voie législative les "signes ostentatoires reflétant une conviction personnelle" pour les fonctionnaires fédéraux en contact direct avec le public, le gouvernement fédéral prend la responsabilité de relancer une guérilla misérable contre un groupe particulier de la population. Ne tournons pas autour du pot : sont principalement visées les femmes musulmanes qui portent le foulard.

Bien sûr, on peut aussi voir le versant positif de cette annonce. En voulant étendre à la fonction publique fédérale le "dress code" qui fonctionne depuis 2007 dans la Ville d’Anvers, le gouvernement renonce à une interdiction généralisée. Les fonctionnaires qui travaillent en "back office" ne seront pas concernées par la nouvelle législation, ce qui est une manière de reconnaître que leur foulard ne pose aucun problème. Cette proposition va donc beaucoup moins loin que la règle en vigueur dans la plupart des administrations communales et des institutions publiques, où les règlements d’ordre intérieur comportent une clause de "neutralité" qui s’applique à la totalité du personnel. Par rapport à ce qui se pratique dans ces communes, souvent dirigées par des partis politiques de l’opposition, la mesure annoncée par le gouvernement fédéral semble finalement plutôt modérée.

Mais cette maigre satisfaction ne change rien au fond : une telle mesure est à la fois inapplicable, inappropriée et profondément discriminatoire.

Inapplicable : presque chaque mot de la formulation proposée soulève des problèmes juridiques insolubles. A partir de quelle taille un "signe convictionnel" est-il considéré comme ostentatoire ? Comment savoir, sans s’immiscer dans l’intimité des personnes, que tel attribut vestimentaire est "convictionnel" et pas simplement traditionnel voire esthétique ? Croiser quelqu’un dans un couloir, est-ce un contact "direct" ? Et puisqu’il s’agit, paraît-il, de rassurer le public sur la neutralité des services fédéraux, comment celui-ci pourra-t-il savoir qu’il a affaire à une fonctionnaire (seule visée par la proposition), une contractuelle, une intérimaire ou la préposée d’un sous-traitant opérant dans les locaux de l’administration ?

Inappropriée : il s’agit donc de faire en sorte que "les services de l’administration fédérale aux citoyens soient neutres et qu’ils soient perçus comme tels". Que les services soient "neutres", c’est-à-dire, on le suppose, conforme à l’exigence d’égalité de traitement, c’est un principe de base du service public et il n’y a nul besoin de légiférer à nouveau pour l’exiger. Mais "perçus comme tel" ? Par qui ? Peut-on ériger en règle de droit les préjugés de tel ou tel citoyen à l’égard de tel autre ? En quoi une guichetière qui porte un foulard serait-elle susceptible de rendre un service moins "neutre" que sa voisine qui n’en porte pas mais vote pour le Vlaams Belang ? Les fonctionnaires sont des êtres humains, ils ont des sentiments et des opinions. Mais en prêtant serment, ils se sont engagés à traiter les administrés de façon équitable. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à être sanctionnés. C’est bien la preuve que seuls les actes posés peuvent être qualifiés de "neutres". La "neutralité" de l’apparence des êtres humains ne garantit absolument rien.

Profondément discriminatoire : on peut parler de discrimination quand une mesure d’apparence générale vise en fait un groupe particulier de la population à l’exclusion de tous les autres. Ici, les seules victimes potentielles de la mesure proposée appartiennent au groupe des "musulmanes visibles". Curieusement, les "musulmans visibles" qui portent la barbe ne sont jamais inquiétés. Cette différence de traitement particulièrement hypocrite renvoie à l’arbitraire de ce genre d’interdiction : il est impossible de distinguer "objectivement" une barbe musulmane - donc religieuse - d’une barbe gauloise - donc profane. Tandis que le foulard est décrété religieux dans tous les cas.

Comme d’autres femmes, les femmes musulmanes suivent un chemin d’émancipation qui n’est pas une promenade de santé. Elles sont nombreuses à faire des études et à refuser d’être réduites aux rôles de mère et d’épouse. Celles qui s’engagent dans la fonction publique posent un geste de confiance dans nos institutions. Si elles désirent garder leur foulard, par fidélité à leurs racines ou pour toute autre raison, personne n’a le droit de leur faire la leçon à ce propos.

Bien sûr, tout le monde n’est pas obligé de comprendre pourquoi elles s’accrochent à ce bout de tissu. Qu’il nous suffise d’acter que cela ne les empêche ni d’être pleinement citoyennes dans une société sécularisée, ni, quand elles sont fonctionnaires, de remplir leur charge de manière aussi "neutre" que possible. Ne faut-il pas plutôt les encourager à participer, à égalité, à l’édification d’une fonction publique qui soit à l’image de la population ?

En mettant le doigt dans un processus de discrimination légale, le nouveau gouvernement offre un merveilleux argument à ceux qui prônent le repli communautaire. Contre ce repli, bâtir une société inclusive ouverte à la diversité est le seul véritable antidote.

(*) Les 25 signataires : Fabienne Brion, Mustapha Chairi, Elizabeth Cohen, Denis Desbonnet, Hajib El Hajjaji, Mathias El Berhoumi, Tamimount Essaidi, Marie Fontaine, Seyma Gelen, Henri Goldman, François Haenecour, Khaddija Haourigui, Marc Jacquemain, Irène Kaufer, Maxime Lambrecht, Younous Lamghari, Paul Löwenthal, Nadine Plateau, Kitty Roggeman, Michel Staszewski, Farida Tahar, Corinne Torrekens, Philippe Van Parijs, Saïd Zayou, Fatima Zibouh