Aéroports et hôpitaux belges dans le viseur de la Commission européenne

"La Commission craint que cette mesure ne conduise au financement, sur des fonds publics, des coûts de fonctionnement ordinaires de certaines compagnies aériennes sans promouvoir un objectif d'intérêt commun", précise-t-elle dans un communiqué. La majeure partie des fonds doivent en effet être alloués à Brussels Airlines.

L'aéroport de Charleroi devra rembourser 6 millions d'euros

Par ailleurs, la Commission européenne a jugé que certaines aides publiques à l'aéroport de Charleroi "lui ont procuré un avantage économique considérable et a ainsi causé d'importantes distorsions de concurrence, qui n'ont fait que s'amplifier au fil du temps avec la croissance du trafic sur l'aéroport".

Elle demande à l'aéroport de rembourser 6 millions d'euros. Un montant "raisonnable" par rapport au total des aides examinées, a estimé mercredi le ministre wallon en charge des aéroports, Carlo Di Antonio.

Ces aides accumulées depuis 2001 doivent s'élever à une centaine de millions d'euros, dont 30 à 40 millions auraient pu devoir être remboursés si la Région n'avait pu faire valoir ses arguments, a ajouté le ministre.

"BSCA sauve sa crédibilité", dit le président de l'aéroport

BSCA, le gestionnaire de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud, "a sauvé sa crédibilité", la majeure partie des aides d'Etat contestées ayant été approuvées par l'exécutif européen sur la période antérieure aux nouvelles règles européennes, a estimé mercredi Laurent Lévêque, le président de BSCA. Pour la période d'aides régionales reçues jusqu'en avril dernier, date de l'adoption de ces nouvelles lignes directrices de l'UE en matière d'aide au secteur aérien, "il semble qu'il n'y ait plus de problème", a résumé M. Lévêque sur base d'une première analyse.

Une enquête approfondie sur des aides aux hôpitaux publics bruxellois

La Commission européenne a également annoncé mercredi avoir ouvert une enquête approfondie concernant une partie du financement public du réseau d'hôpitaux publics bruxellois IRIS. L'enquête vise à vérifier si "des mesures spécifiques de financement des déficits accordées par les autorités publiques bruxelloises aux seuls hôpitaux publics IRIS de la Région de Bruxelles-Capitale, et non aux hôpitaux privés de la région, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", souligne la Commission.

La Commission avait été saisie en 2005 d'une plainte émanant de deux associations d'hôpitaux privés bruxellois, affirmant que les hôpitaux publics de la Région-capitale bénéficiaient d'aides d'Etat illégales depuis 1995. Les griefs de ces hôpitaux privés portaient surtout sur des mesures de financement public couvrant les déficits des hôpitaux publics et pas ceux des hôpitaux privés. En 2009, la Commission avait estimé que ces mesures étaient compatibles avec le droit européen, mais un des plaignants a fait appel de cette décision.

Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au plaignant et a indiqué à la Commission qu'elle aurait dû ouvrir une enquête approfondie pour recueillir des informations complémentaires. C'est ce que la Commission va désormais faire.