Du changement pour les Belges ce 1er novembre
La Région bruxelloise pourra demander des astreintes au fédéral pour le survol de Bruxelles
Dès ce samedi, la Région bruxelloise pourra réclamer de lourdes astreintes au fédéral : 50.000 € par jour, avec un plafond de 36 millions d’euros. C’est le résultat d’une décision prise le 31 juillet dernier par le tribunal de premier instance qui exigeait que le gouvernement fédéral mette fin aux routes « du canal » et du « virage large à gauche ». Le fédéral avait jusqu’au 1er novembre pour se mettre en conformité, avant de devoir payer de grosses amendes. Notre article sur la problématique des astreintes liées au survol de Bruxelles.
Les Belges possédant un compte à l’étranger devront en donner les détails
Les Belges qui possèdent un compte à l’étranger devront en communiquer le numéro mais aussi l’institution et le pays au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique.
Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d’un compte à l’étranger dans leur déclaration pour les exercices d’imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir de ce 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte. Selon des chiffres du SPF Finances, 96.254 Belges étaient concernés pour l’exercice d’imposition 2012.
De nouvelles règles pour calculer les amendes pour les sanctions liées à la concurrence
Les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l’instruction soit menée par l’Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence). En pratique, le principal changement sera une pénalisation plus lourde des entreprises qui se sont rendues coupables d’infractions de longue durée.
Deux nouveaux radars sur les autoroutes wallonnes
