Le budget fédéral fait jaser: "Des mesures inacceptables"

Le cdH déplore un échec du pilotage budgétaire

Le cdH a déploré l'échec du pilotage budgétaire que traduisent selon lui les annonces du gouvernement Michel mercredi matin. Il s'interroge à ce titre sur le financement de la réforme de l'impôt des sociétés qui lui paraît obscure. "Le nouveau report de l'équilibre budgétaire est une forme de constat d'échec devant l'ambition initiale du gouvernement. C'est un échec du pilotage budgétaire", a souligné le député Benoît Dispa.

Les centristes soutiennent le principe d'une réforme de l'impôt des sociétés, et ont d'ailleurs déposé une proposition à ce sujet, mais s'interrogent sur sa soutenabilité financière. "Le gouvernement nous annonce qu'elle sera neutre budgétairement mais ne fournit aucun chiffre qui permet d'étayer ces affirmations", a ajouté le député.

Le cdH regrette par contre l'abaissement du plafond d'exonération des produits des livrets d'épargne.

En matière d'emploi, le cdH voit d'un bon oeil les mesures de réduction des charges annoncées dans le secteur de la construction, victime du dumping social d'autres pays européens. "Au-delà, le gouvernement choisit de flatter les chiffres en préférant une précarisation de l'emploi, que ce soit par le travail intérimaire qui va s'accroître ou par les flexi-jobs. Ce seront des emplois précaires qui n'offriront pas la sécurité et le bien-être que l'on est en droit d'attendre d'un travail."

Les centristes redoutent aussi les 500 millions d'euros d'économie dans les dépenses sociales et s'étonne du plan handicap annoncé qui s'apparente à un accroissement du contrôle. "Quand on fait le compte, les mesures négatives sont bien là. Il s'agit de mesures lourdes dans un secteur qui a déjà été la cible de mesures d'économie", a expliqué M. Dispa.

"De multiples questions et imprécisions", selon Febelfin qui veut être davantage impliqué

Febelfin estime qu'"il subsiste de multiples questions et imprécisions" concernant les mesures prévues par le gouvernement fédéral en termes de fiscalité financière. Le secteur financier demande en outre d'être suffisamment impliqué dans la fixation des modalités et la mise en œuvre technique. "À l'heure actuelle, seules des informations générales concernant diverses décisions de principe en matière de fiscalité financière sont disponibles. De nombreux éléments plus concrets des décisions prises restent flous", souligne mercredi Febelfin dans un communiqué. Plusieurs mesures ne sont pas de nature à favoriser les investissements dans l'économie, regrette l'association. "Ce volet des mesures risque à terme de peser négativement sur le potentiel de croissance de l'économie et sur la prospérité future. Ceci, ajouté au fait que différentes mesures vont inévitablement entraîner une complexité accrue, ne constitue pas un signal positif, en particulier face aux défis dans le contexte du Brexit. Les investisseurs sont à juste titre préoccupés par une charge fiscale toujours plus lourde et sont inquiets pour la sécurité juridique et la stabilité du cadre fiscal."

La Fédération belge du secteur financier attend davantage de détails pour analyser les mesures en profondeur. "De même, la phase de mise en œuvre concrète sera également très importante car elle fera peut-être/probablement apparaître une série d'éléments qui n'ont pas suffisamment, voire pas du tout retenu l'attention."

De plus, la nouvelle taxe sur les comptes-titres ne touchera toutefois que les actifs financiers, ou une partie de ceux-ci, selon la fédération. "Le point positif est que le gouvernement a l'intention de laisser une grande partie de la population en dehors de cette mesure. On peut se demander si le bénéfice attendu par le gouvernement contrebalancera les éventuels inconvénients et notamment le signal ambigu à l'adresse des investisseurs."

L'ensemble des mesures de fiscalité financière devrait produire un revenu budgétaire récurrent supplémentaire de quelque 430 millions d'euros par an. Ajouté aux mesures prises précédemment par le gouvernement, cela représente un alourdissement structurel de la fiscalité financière d'environ un milliard d'euros par an, selon Febelfin.

Un budget qui s'écarte du pacte de stabilité mais qui est porté par l'effort structurel

Le budget de l'entité 1 (Etat fédéral et Sécurité sociale) pour l'année 2018 présente un déficit structurel de 0,69% du PIB qui s'écarte du pacte de stabilité autorisant un déficit structurel de 0,34%. Le gouvernement fédéral met en avant l'effort structurel de 0,6% du PIB enregistré dans l'exercice 2018 et les importantes réformes de compétitivité pour justifier un budget "crédible" eu égard au requis européen. Au total, l'effort de 0,6% pèse 2,9 milliards d'euros en comparaison avec la base qui avait été établie par le comité de monitoring. Il s'agit plus exactement de 2,6 milliards d'euros et de 300 millions d'euros de financement des nouvelles mesures décidées par le conseil des ministres thématique.

Le recalcul de la situation macro-économique et l'amélioration de la crise de l'asile amènent 668 millions d'euros de corrections (dont 368 millions d'euros générés par l'amélioration conjoncturelle).

Le gouvernement corrige aussi la note du comité de monitoring en inscrivant pour 1,128 milliard de mesures déjà décidées mais qui n'avaient pas encore été budgétées. Ainsi, conformément à l'accord de gouvernement, il annonce pour 290 millions d'euros de corrections visant à ne pas dépasser la norme en soins de santé. Au total, le volet social comprend 418 millions d'euros de 'corrections', les dépenses primaires (départements) 151 millions d'euros, et la fiscalité 550 millions d'euros (la loi de réparation de la transaction pénale doit rapporter 50 millions d'euros en 2018).

Enfin, 1,106 milliard d'euros de l'effort sera porté par des mesures nouvelles, dont la moitié concernera les dépenses sociales. Il s'agit de mesures en emploi pour 207 millions d'euros (adaptation de la notion d'emploi convenable que ne pourrait refuser un demandeur...), en pensions pour 65 millions d'euros (contrôle des conditions de résidence, révision des périodes assimilées...) et en affaires sociales pour 225 millions d'euros (dont la réintégration des malades de longue durée).