Les arnaqueurs plus vite devant la Justice

L’action en réparation collective entre en vigueur ce lundi. Test-Achats va en profiter.

Raphaël Meulders

C’est un procédé qui existe déjà dans de nombreux pays, notamment aux Etats-Unis, où l’on parle de "class action". L’action en réparation collective (en français dans le texte) entre en vigueur ce lundi 1er septembre en Belgique. Une "victoire importante" pour tous les citoyens selon Test-Achats, l’association de protection et défense des consommateurs.

Mais qu’est-ce qu’une action collective ? Prenons quelques exemples. Face à un opérateur de téléphonie qui augmente ses tarifs illégalement, un assureur qui amplifie ses primes d’assurances hospitalisation, ou tout simplement face à des pratiques restrictives de concurrence entre entreprises pour gonfler artificiellement les prix, le consommateur lésé n’avait, jusqu’à hier, qu’un choix : intenter, individuellement, une action devant le tribunal. Soit un parcours dissuasif pour les consommateurs vu le coût élevé d’une telle procédure. "Cela permettait donc aux entreprises de continuer en toute impunité", dénonce Test-Achats.

Mais ce lundi, c’est fini : l’action en réparation collective permettra à Test-Achats de n’introduire qu’une seule action devant le tribunal pour tout le groupe de consommateurs lésés. "Cela signifie un meilleur accès à la justice, une réduction des coûts et des ressources, un caractère préventif, et, finalement, un changement de culture pour un certain nombre de sociétés qui ne peuvent tout simplement plus tout se permettre envers les consommateurs", note Test-Achats.

Encore faut-il que l’association soit informée de tels abus envers les consommateurs. Test-Achats a prévu le coup : elle vient de développer une application gratuite (Angry Buyers) pour que les consommateurs puissent faire entendre leur voix. "Nous utiliserons cette application pour constituer les dossiers que nous irons défendre au nom des consommateurs lésés", conclut l’association.

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