BHV: de puzzelstukken van Dehaene vallen stilaan op hun plaats (PRESS)
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BRUSSEL 12/04 (BELGA) = De puzzel die "ontmijner" Jean-Luc Dehaene ineenlegt om het dossier BHV op te lossen, krijgt volgens La Libre Belgique stilaan vorm. Er zouden verschillende pistes op tafel liggen die de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde verteerbaar maken voor de Franstaligen. Die pistes zouden volgens de krant Le Soir dan weer "onvoldoende" geacht worden door de Franstaligen.
La Libre Belgique heeft het over de mogelijkheid voor Franstaligen
in BHV om zich te verdedigen voor de rechtbanken van Brussel of
Nijvel. De Franstaligen in de zes faciliteitengemeenten zouden ook zich bij parlementsverkiezingen ook kunnen inschrijven in een Brusselse gemeente om er te stemmen. De federale regering zou bevoegd worden voor de faciliteitengemeenten, waardoor de neutraliteit van de gemeenten gegarandeerd zou zijn. De rechtstreekse verkiezing van de burgemeesters in die gemeenten zou vanaf 2012 voorzien zijn.
Volgens Le Soir zouden de onderhandelingen donderdag van start gaan om zondag te landen. NEV/PIM/(TEL)/
http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/575210/le-puzzle-de-dehaene-se-met-enfin-en-place.html
Le puzzle de Dehaene se met (enfin) en place
Les pistes ont été évoquées par Jean-Luc Dehaene pour compenser la scission de BHV. Mais le démineur est encore loin d’un accord.
Voilà un plombier qui sue à grosses gouttes. Alors qu’il reste cinq jours à Jean-Luc Dehaene pour conclure la mission que lui a confiée le Souverain - à savoir présenter une solution acceptable pour la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde-, aucune réunion cruciale à ce sujet ne devrait avoir lieu avant jeudi ou vendredi. Primo, le Premier Leterme est en mission à Washington; secundo, les ténors sont (encore) en vacances (Di Rupo et Reynders en Italie, Javaux au ski, ). Ajoutez-y les récentes flambées communautaires dans la périphérie bruxelloise et vous comprendrez que l’optimisme affiché par Dehaene sur une chaîne de télévision française tient (pour beaucoup) de la méthode Coué.
Car où en est-on, Monsieur le démineur ? M. Dehaene a jusqu’ici réussi à brouiller les pistes en évitant de trop en dire à ses interlocuteurs. Il ressort néanmoins, à plusieurs sources, que la "solution D" devrait notamment inclure ou tourner autour de ces quelques éléments évoqués avec une série de négociateurs:
1. L’élection directe des bourgmestres dans les six communes à facilités de la périphérie à partir de 2012. Ceci pourrait aider, notamment, à faire baisser la température autour des trois maïeurs non-nommés. Mais, côté francophone, on pointe déjà le fait que c’est (très largement) insuffisant comme compensation à la scission de BHV. "C’est typiquement flamand, pointe un expert francophone. On donne l’impression d’une grande avancée mais, en fait, ça ne change strictement rien dans les faits. Les bourgmestres sont déjà partout francophones dans ces communes. Cela ajoute même un problème : cela empêchera les accords entre formations politiques pour le partage de la durée du mandat de bourgmestre". Un autre francophone : "Cela peut aider pour les bourgmestres; reste à présent à traiter le cas des communes et de leurs habitants" Un euphémisme pour dire que cette piste n’est pas une compensation valable à la scission flamande de l’arrondissement bilingue
2. Placer les communes à facilités dans le giron du gouvernement fédéral. Les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise dépendraient ainsi du ministère fédéral de l’Intérieur. Ceci permettrait d’éviter ce que les francophones considèrent comme un travail de sape du gouvernement flamand à leur encontre. Le gouvernement fédéral (où la parité linguistique est de mise) deviendrait le garant de la neutralité dans ces communes. L’article 5 de la Constitution règle ce point sur le statut spécial des communes : il peut donc être modifié uniquement par l’échelon fédéral. En revanche, ceci nécessite une majorité des 2/3 (ce que le gouvernement fédéral n’a pas) et une majorité simple dans chaque groupe linguistique (ce que le gouvernement fédéral n’a pas non plus). L’appoint d’Ecolo, de Groen! mais aussi du SP.A est donc crucial pour JLD s’il veut forcer un accord sur ce point.
3. Le droit d’inscription. Les francophones des six communes à facilités disposeraient de la possibilité de s’inscrire dans une commune bruxelloise afin de voter lors des élections législatives. Cette piste avait déjà été ébauchée lors de la (quasi) solution de 2005 sous le gouvernement Verhofstadt. Elle nécessite également une majorité des 2/3 à la Chambre pour être praticable.
4. Enfin, la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde est également à l’ordre du jour. La piste de compensation avancée serait de permettre aux francophones de Hal-Vilvorde de pouvoir se défendre en justice devant les tribunaux francophones de Bruxelles ou de Nivelles dans le Brabant wallon. Certains francophones ont également fait valoir auprès de Jean-Luc Dehaene que les Flamands habitant dans le Brabant wallon pourraient eux aussi bénéficier de ce mécanisme et choisir d’aller en justice en néerlandais à Louvain ou à Bruxelles.
Quoi qu’il en soit, dans son travail sur les ébauches de compensation à la scission de BHV, Jean-Luc Dehaene tente coûte que coûte d’éviter d’avoir à passer par le gouvernement flamand. La N-VA est en effet présente à ce niveau de pouvoir et, c’est un euphémisme, elle n’a pas l’intention de payer un euro aux francophones en contrepartie de la scision de BHV. Mais les nationalistes flamands ont fait passer ce message dimanche : "On ne va pas quitter le gouvernement flamand pour une erreur de ceux qui sont au Fédéral " En clair : si des compensations pour les francophones peuvent être trouvées sans passer par l’échelon régional flamand, ils ne quitteront pas le gouvernement. Dimanche, toujours, les députés flamands CD&V Eric Van Rompuy et Open VLD Marino Keulen ont répété leur mantra préféré à la VRT : "Sans solution acceptable de Dehaene, nous voterons la scission de BHV à la Chambre."