Visites domiciliaires: un danger
Le conseil s’est montré unanime sur le fond du problème.
- Publié le 24-02-2018 à 09h57
- Mis à jour le 24-02-2018 à 09h58
Deux motions ont, jeudi soir, alimenté les débats au conseil communal de Lessines.
En début de séance, les mandataires de la cité d’Arenberg ont été invités à en adopter une première dans le cadre du projet de loi gouvernemental autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter toute personne en séjour illégal. Si, sur le fond, les différents partis politiques siégeant dans l’hémicycle lessinois s’accordent à dénoncer de telles pratiques qui ne sont pas sans rappeler l’une des périodes les plus sombres de notre histoire, le texte tel que libellé par le collège n’a pas recueilli l’unanimité parfaite au moment d’être soumis au vote.
Par 21 voix pour et deux abstentions, le conseil communal invite le Parlement fédéral à faire preuve de la plus grande vigilance afin de garantir les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.
Un danger pour la démocratie
Jugeant la formulation un peu trop tiède, Isabelle Privé (PS) a suggéré, via un amendement, d’exprimer de manière plus ferme la position lessinoise sur ce point dépassant les clivages politiques. "La demande écrite doit inviter le Parlement fédéral à rejeter ce projet de loi inique qui représente un danger pour la démocratie. Il n’est pas concevable de vivre dans un Etat policier où les plus vulnérables seront traqués et stigmatisés".
La conseillère socialiste n’a pas obtenu gain de cause sur ces questions de vocabulaire et s’est abstenue. "Il est temps de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités. A eux de juger en leur âme et conscience. Au travers de cette motion telle que rédigée, nous tirons la sonnette d’alarme en rappelant qu’une perquisition ne peut être menée que dans le cadre légal d’une instruction judiciaire, faute de quoi il y a violation du droit humain et du respect de la vie privée", argumente le bourgmestre Pascal De Handschutter.
La seconde motion concernait la privatisation de la banque Belfius.
La Ville prête à saisir le Conseil d’Etat
Sans surprise, un large consensus s’est dégagé pour saisir le Conseil d’Etat dans la foulée du recours introduit le 13 décembre dernier par la Ville contre l’arrêté du gouverneur provincial fixant la répartition des dotations en faveur de la zone de secours de Wallonie picarde. La cité de Magritte voit sa quote-part majorée de plus de 200 000 € ! Le recours a été rejeté, fin janvier, par le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (NVA). A l’ordre du jour figuraient aussi les suites de la fameuse taxe que la Ville entend prélever sur les entreprises d’exploitation de carrière. Dans le cadre du litige l’opposant à la Région wallonne et à la Province de Hainaut, la cité du Porphyre vient d’obtenir gain de cause devant la cour d’appel de Mons. Dénonçant une violation de l’autonomie communale à la suite du refus des instances supérieures de verser l’intégralité du montant de la redevance à percevoir sur les carrières, le bourgmestre a justifié l’adoption d’un règlement établissant une taxe annuelle de 528 000 €, soit le montant de 523 000 € approuvé par le SPW qui a cependant fait fi de l’indexation. "Dans ce dossier, il y a deux grands gagnants, à savoir les carrières qui ne s’acquittent pas de la taxe et les avocats payés cher pour défendre les intérêts de la commune. Les perdants sont les citoyens puisque cette taxe sera payée par la Région et la Province, c’est-à-dire grâce à nos impôts. On gaspille l’argent public", déplore Cécile Verheugen (Ecolo) en s’adressant aux élus MR/CDH, dont les partis gouvernent à la Région wallonne.