Brussels Airport: des compagnies aériennes assignées en justice pour dépassement des normes de bruit

Le parquet de Hal-Vilvorde a assigné devant le tribunal correctionnel des compagnies aériennes qui n’auraient pas respecté les normes de bruit en vigueur à Brussels Airport, ce qui constitue une première. Trois compagnies transportant du fret sont visées. Elles auraient dépassé ces normes à plusieurs reprises, à l’atterrissage ou au décollage, en 2014 et 2015.

Les compagnies aériennes qui opèrent depuis Brussels Airport et Brucargo doivent se plier à des normes de bruit reprises dans un arrêté ministériel. Ces normes sont établies pour des niveaux de bruit déterminés; en fonction de l’heure ou du «slot» dans lequel les avions atterrissent ou décollent, les niveaux de bruit autorisés sont faibles ou élevés.

«Jusqu’il y a peu, les infractions à ces normes étaient réglées par des amendes administratives», indique-t-on au parquet de Hal-Vilvorde. «Dans la plupart des cas, on en reste là. Mais si nous voyons qu’une compagnie commet plusieurs infractions sur un laps de temps réduit, nous intervenons et entamons des poursuites.»

Le tribunal se prononcera le 16 novembre.