Contrôle routier 2012 - Transport des armes
Le 27 octobre 2011
Outre les contrôles
habituels du véhicule (papiers, assurance, extincteur, triangle, etc),
des personnes (papier d’identité, conduite sous influence – alcool, médicaments, stupéfiants),
ces contrôles peuvent aussi viser, dans le cas des chasseurs, la conformité du transport des armes à feu ou blanches (couteaux), des munitions et du gibier ainsi que la possession sur soi d’un permis de chasse valide pour cette saison 2011-2012.
Certains grands contrôles peuvent être effectués non seulement par la Police, locale ou fédérale, mais aussi par des agents des douanes, de l’Afsca, du DNF, des Affaires économiques, etc….
Nous invitons donc les chasseurs, transporteurs de gibiers et autres personnes susceptibles d’être contrôlés de se conformer aux législations et réglementations en vigueur pour la circulation routière, le transport des armes, munitions, couteaux ainsi que du gibier mort et la loi sur la chasse et ses arrêtés d’exécution.
Petit rappel des dispositions en matière de transport des armes :
Armes déchargées – magasins vides - plus aucune munition dans l’arme.
Armes inopérantes (cadenas de pontet, verrou enlevé, arme démontée entièrement, ….)
En un mot, rendre l’arme inopérante immédiatement.
Armes dans une valise ou housse fermée à clef ou par un cadenas dont les chiffres sont brouillés.
Armes à l’abri des regards et hors de portée.
Si le transport a lieu en véhicule, s’ajoute la règle du transport dans le coffre du véhicule qui doit être fermé à clé.
NB : si le chasseur doit avoir son permis valide sur soi, il n’est pas obligé de porter les modèles 9 des armes transportées sur soi.
Transport des munitions :
Dans un emballage sur et dans une boîte ou coffret fermé à clef ou à cadenas dont les chiffres sont brouillés, lesquels boîte ou coffre fermé doivent être indépendants de la housse ou de la valise contenant l’arme.
La boîte ou le coffre à munition : dans le coffre du véhicule fermé à clef.
Attention : plus de munitions sur soi, dans les vestes ou dans les cartouchières
Transport du gibier mort (le transport du gibier vivant est actuellement interdit).
Grand gibier :
Le bracelet de traçabilité placé entre le tendon et l’os d’une patte arrière.
Si vous n’êtes pas un chasseur ayant participé à la chasse : le gibier doit être accompagné de la déclaration PF (personne formée).
Si vous transportez du cervidé : il faut aussi le constat de tir ou de mortalité de mortalité délivré par un agent du DNF.
Petit gibier :
Si vous n’êtes pas un chasseur ayant participé à la chasse : le gibier doit être accompagné de la déclaration PF (personne formée).
Le transport d’armes et munitions est autorisé uniquement si elles sont transportées entre le domicile et la résidence ou entre les domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse ou entre les domicile ou résidence et une personne agréée.
Agents habilités aux contrôles :
Loi sur les armes : uniquement la Police locale ou fédérale, les agents des douanes et les agents habilités des Affaires économiques
Loi sur la chasse : la Police, locale ou fédérale, et les agents du DNF ou de l’UAB.
