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Les droits de l'enfant sont la résultante de choix éthiques.

Le sujet "enfants" ou "droits de l'enfant" ne se discute pas d'une façon neutre, objective.  Il faut montrer ses cartes. On s'engage personellement.  On croit au message ou on ne croit pas.  Il faut faire des choix d'ordre éthique.

Nous avons entrepris d'examiner un domaine auquel on ne pense pas spontanément quand on parle d'enfants.  Les enfants, en tant que personnes individuelles, et en tant que groupe social distinct, sont-ils membres à part entière de cette société dite active, de bien-être social, qui est la nôtre ?

La question que nous nous sommes posée était de savoir : "Est-il permis d'attendre des autorités, des gouvernements et des responsables politiques que les engagements, les obligations, qu'ils ont souscrites dans la Convention, soient mises en exécution, loyalement et selon l'esprit?  Et cela à l'égard de tous les enfants qui résident sur le territoire du Royaume?  Que les pouvoirs politiques, honnêtement et loyalement, tiennent compte des intérêts et des droits des enfants, aussi dans les matières 'économiques' qui relèvent de leur compétence?"

Les relations société - jeunes, l'image des jeunes dans la société s'en trouveraient fondamentalement modifiées.

Afin de permettre d'en arriver à ou de réaliser une politique qui concède aux enfants et aux jeunes une position "égalitaire", d'égaux, les adultes "actifs" qui se trouvent à l'égard des enfants dans une relation de pouvoir, qui décident de l'allocation des moyens et des responsabilités, devraient accepter d'examiner leur façon d'agir, à évaluer et à corriger. N'est-ce pas là le sens du rapportage des droits de l'enfant?

Il existe une contradiction flagrante entre le 'pouvoir' dont les enfants semblent disposer dans le cadre des liens familiaux et leur absence ou leur impuissance lorsqu'il s'agit d'institutions économiques - sociales.

En partant du respect de l'enfant en tant que personne, l'attitude à l'égard du travail des enfants sera basée sur l'appréciation de ce qu'ils connaissent, savent, ce qu'ils font; en tant qu'individus et en tant que groupe social, et sera fondée sur l'appréciation positive de ce que les enfants réalisent.

Cette approche positive jette une autre lumière sur les enfants, sur les mesures de protection à prendre contre les abus et l'exploitation par une mise au travail endommageable.

La même remarque vaut pour les autres activités des jeunes, tels que les études, le sport, le mouvement de jeunesse, les activités artistiques.

Investir dans les enfants ne signifie non seulement l'allocation de moyens de la communauté aux adultes de demain, mais aussi aux jeunes, aux enfants, aujourd'hui.

Surtout dans les programmes de lutte contre la pauvreté les enfants doivent être reconnus comme catégorie sociale relevante.

Il n'y a pas de contradiction insoluble entre les droits de l'enfant et le rôle et la responsabilité des parents ou de la famille.  Les enfants ne peuvent atteindre leur plein épanouissement qu'à travers la famille, les parents ou les personnes qui prennent soin d'eux.

Quelques-unes'unes de nos prises de position pourraient paraître provocatrices.  C'est voulu. Nous voulons provoquer le débat, mettre en discussion la logique courante.

De toute façon il existe des inconséquences dans la parole et les actes.

Égalité dans la famille, égalité homme/femme.  Mais … où en est l'égalité enfants / adultes ?

En réalité, la protection conduit parfois aux effets pervers: une protection moins efficace que celle accordée aux adultes.

p.e. la minorité… l'incapacité, irrecevabilité d'une action en justice.

p.e. travail des enfants.

Parfois les enfants ne sont, en fait, qu'une annexe du dossier de leurs parents.

Souvent les enfants ne sont considérés que comme "personne à charge". 

Ou, les adultes prétendent avoir droit à un enfant.

Devant la Cour d'Arbitrage le Gouvernement belge fonde sa défense contre les demandes des enfants sur l'argument que la Convention n'a pas d'effet direct, que les enfants de résidence illégale en Belgique ne tombent pas sous la juridiction de l'État belge, n'ont donc pas droit à l'aide sociale (sont détenus dans des centres d'accueil…) et il est défendu aux CPAS de leur accorder l'aide sociale financière.

La question s'impose donc quelle espace est allouée en réalité aux enfants en matière d'allocations sociales matérielles, financières, notamment dans le domaine de l'aide sociale, le minimum d'existence, le droit à un niveau de vie décent respectant la dignité humaine, le travail, les allocations familiales…

Il s'agit en particulier de droits personnels, propres à l'enfant même, non seulement droits dérivés, qui doivent être reconnus à l'enfant comme aux adultes.  Seul ce principe permet de lui accorder une position juste, égale, dans le secteur des mesures sociales (allocations familiales comme droit de l'enfant, minimum vital, aide sociale, impôts directs, …)

Notre aperçu de la situation en Belgique et en Flandre s'étend sur les domaines de la recherche scientifique, les programmes des ONG, les programmes gouvernementaux et la jurisprudence.

En ce qui concerne la recherche scientifique les résultats sont assez modestes.

En ce qui concerne les ONG, nous avons examiné de plus près le rapport général sur la pauvreté, les programmes du mouvement familial, les rapports des États Généraux de la Famille. Les prises de position paraissent presque toujours faites en fonction des nécessités des parents (pour les enfants "à charge").

Dans les programmes et déclarations gouvernementales les enfants sont presque invisibles.

Les enfants apparaissent d'une façon assez vive dans les questions (souvent d'ordre éthique) soulevées dans la jurisprudence des tribunaux (du travail) et les juridictions suprêmes, la Cour de Cassation et la Cour d'Arbitrage.  Sous les interprétations choisies se cachent souvent des options d'ordre moral, éthiques, et des choix politiques.  Souvent aussi plusieurs raisonnements logiques sont possibles.

Nous faisons ici un plaidoyer pour une logique nouvelle, partant de la reconnaissance de l'autonomie et de l'égalité de l'enfant en tant que personne humaine, qui a le droit d'être vu et reconnu en tant que tel.  Le droit ou le besoin de protection spécifique ne saurait conduire dans la pratique à une protection légale, juridique et sociale moins étendue et explicite que celle reconnue aux adultes.  Une logique qui ne mène pas à réduire les droits de l'enfant, des enfants, à une existence dans la dignité.  Une logique qui se situe véritablement dans la ligne des Conventions des droits de l'enfant et des droits de l'homme.  Qui reconnaît l'enfant comme citoyen et sujet de droit à l'égale des adultes, dans le domaine du droit à un niveau de vie conforme à la dignité humaine.

Antwerpen 13 juin 2005